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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 portant sur la Protection des Données à caractère personnel [ci-après « le Règlement » ou « le RGPD »], la société LES DELICES DE CLEMENCE, Entreprise individuelle (ci-après, « LES DELICES DE CLEMENCE » ou « la Société »), immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 440 203 396, propriétaire du site et de la marque associée, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour son compte sur le site web marchand https://lesdelicesdeclemence.fr/ [ci après dénommé « le Site »]. En cette qualité, LES DELICES DE CLEMENCE s’engage à respecter l’ensemble des règles et obligations prévues par le Règlement.

1. Rappel des notions clés 

 

  • « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

 

  • « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

 

  • « Responsable du traitement »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement; lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement peut être désigné ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou par le droit d’un État membre.

 

  • « Sous-traitant »: la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

 

  • « Destinataire » : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires; le traitement de ces données par les autorités publiques en question est conforme aux règles applicables en matière de protection des données en fonction des finalités du traitement.

 

  • « Tiers »: une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
  • « Consentement » de la personne concernée: toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

 

  • « Violation de données à caractère personnel » : une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.

 

2. Finalités et modalités des traitements de données

 

L’Utilisateur du Site [ci-après « l’Utilisateur »] est notamment informé que toute information qu’il consent communiquer est utile à sa navigation, à la personnalisation des services ainsi qu’au traitement de ses requêtes sur le Site.

 

L’Utilisateur qui contractualise avec LES DELICES DE CLEMENCE en passant une commande sur le Site [ci-après « le Client »] est quant à lui informé que toutes les données à caractère personnel qui lui sont demandées sont strictement nécessaires à la bonne gestion de sa commande, de son suivi et de son paiement, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site présentes à l’adresse : https://lesdelicesdeclemence.fr/

 

Ces informations sont exclusivement destinées aux services internes de la société LES DELICES DE CLEMENCE ainsi qu’à ses prestataires dûment mandatés et dont l’intervention est nécessaire à la fourniture des services du Site (cf. article 5 « Sous-traitant »). Les coordonnées de l’Utilisateur ou du Client ne seront en aucun cas cédées à des tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, sans qu’ils en aient été informés et qu’ils y aient consenti. LES DELICES DE CLEMENCE garantit la confidentialité de ses Utilisateurs et Clients et ne prévoit aucune revente de données à des sociétés tierces.

  

Les modalités des traitements de données opérés sur le Site sont les suivantes :

 

             – Les traitements et finalités poursuivis sont :

 

  • La création d’un compte client et sa gestion par LES DELICES DE CLEMENCE;
  • La prise de commandes, la livraison des produitset leur suivi par LES DELICES DE CLEMENCE;
  • La mise à disposition d’un service de paiement en ligne sécurisé (STRIPE) et la gestion des paiements par LES DELICES DE CLEMENCE ;
  • La mise à disposition d’un formulaire de contactet la gestion des requêtes associées par LES DELICES DE CLEMENCE ;
  • La mise à disposition d’un formulaire d’inscription à la Newsletteret l’envoi de newsletters par voie de courrier électronique (seulement en cas d’inscription directe de l’Utilisateur) ;
  • L’intégration de cookies de navigation permettant certaines fonctionnalités du Site ainsi que de la mesure d’audience et de performance ;
  • L’hébergement et la maintenance du Site.

– Les données à caractère personnel traitées sur le Site sont :

 

Catégorie de données

Données pouvant être collectées

Données obligatoires

Données d’identification

Civilité, nom, prénom, mot de passe.

Civilité, nom, prénom, mot de passe

Données de contact

Adresse mail professionnelle, n° de téléphone professionnel, adresse de facturation

Adresse mail professionnelle, adresse de facturation

Données de consommation

Historique de commandes, historiques messagerie et SAV, suivi de panier en cours, avis et retours d’expérience client

Historique de commandes, suivi de panier en cours, historique SAV (le cas échéant)

Données de facturation

Factures, historiques de paiements

(uniquement les informations de régularisation de paiement émises par STRIPE)

Factures, historiques de paiements

Données de paiement

(externalisées)

Nom de titulaire, n° de carte bancaire, cryptogramme

Ces données sont externalisées sur le Site de paiement en ligne sécurisé STRIPE et ne sont en aucun cas collectées par LES DELICES DE CLEMENCE

Données de fonctionnement

N° de commande, ID client

N° de commande, ID client

Données de connexion

Adresse IP, Dates de connexion, Cookies de navigation

Cookies de navigation

 

Toute autre donnée pouvant être communiquée par l’Utilisateur dans le cadre d’un formulaire mis à sa disposition ne saurait être anticipée par LES DELICES DE CLEMENCE. Néanmoins, celles-ci feront l’objet d’une protection similaire aux données demandées ou exigées. Si des données sensibles (tels que santé, appartenance politique, croyance religieuse, orientation sexuelle etc.) étaient transmises, celles-ci seraient automatiquement supprimées sans être traitées. L’Utilisateur ne doit en aucun cas transmettre des informations intimes et hautement personnelles sur le Site (ex : données sur son état de santé, données sur son orientation sexuelle, etc.). Ces informations ne concernent en aucun cas LES DELICES DE CLEMENCE.

 

            – Les catégories de personnes concernées sont les Utilisateurs du Site, au sens large. Plus spécifiquement, les cibles principales du Site sont les Clients, en tant que plateforme de commerce électronique produits alimentaires à destination des consommateurs (B2C). Le Client est défini comme un utilisateur ayant passé une commande sur le Site et ayant ainsi accepté les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site présentes à l’adresse : https://lesdelicesdeclemence.fr/

– La durée de conservation des données varie en fonction des finalités poursuivies :

 

Données concernées

Durée de conservation

Mode de suppression

Données de compte client

Jusqu’à suppression du compte

(par demande du client ou après un délai de 5 ans à compter de la dernière connexion du Client)

Suppression automatique

Données de commande et de livraison

5 ans à compter de la livraison

Suppression semi-automatique

(validation manuelle)

Données de paiement et facture client (hors coordonnées bancaires)

10 ans à compter du paiement

de la commande

Suppression semi-automatique

(validation manuelle)

Données issues du formulaire de contact

3 ans à compter du dernier

contact de l’utilisateur

Suppression semi-automatique

(validation manuelle)

Données issues d’avis client

Jusqu’à la suppression de son auteur

Suppression automatique

Adresse mail et abonnement newsletter

Jusqu’au désabonnement par l’utilisateur

2 ans sur une liste d’opposition puis suppression automatique

Cookies et données de connexion

13 mois (maximum)

Suppression automatique du navigateur de l’utilisateur

Données statistiques

13 Mois

Anonymisation automatique

 

3. Droits des personnes concernées

 

Conformément aux dispositions du chapitre III « Droits de la personne concernée » du Règlement, l’Utilisateur et le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de limitation, d’effacement et de portabilité des informations qui le concernent, qu’il peut exercer selon les modes de communication suivants :

 

                                               

  • Via le formulaire de contact, en indiquant clairement dans le corps du message, « sujet : RGPD / Politique de confidentialité »

 

  • Par voie postale à :

LES DELICES DE CLEMENCE

14 RUE DE LA LIBERTE

SAINT JEAN DE LINIERES

49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERES

                                                                                                              

  • Par courriel à: les-delices-de-clemence@orange.fr

                                                                 

Tout Utilisateur ou Client privilégiant une communication par voie postal ou par voie de courriel devra accompagner son message de l’objet « Exercice de mon droit de … »  ainsi que d’une copie de justificatif d’identité prouvant qu’il agit bien en qualité de personne concernée.

 

Conformément aux dispositions du même chapitre, l’Utilisateur peut également s’opposer à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Hors cadre contractuel établi ou intérêt légitime de LES DELICES DE CLEMENCE, le consentement fourni au traitement de données peut être retiré à tout moment par la personne concernée. L’exercice de ces droits se fait également via les procédés de communication susvisés et selon les mêmes exigences.

 

LES DELICES DE CLEMENCE informe également l’Utilisateur (ou le Client) que celui-ci peut introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.  En France, l’autorité de contrôle est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

 

3 place de Fontenoy – TSA 80715

 75334 PARIS CEDEX 07

www.cnil.fr

 

4. Sécurité

 

LES DELICES DE CLEMENCE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures organisationnelles, techniques et structurelles permettant d’assurer la sécurité physique et logique des données personnelles et à les maintenir jusqu’à suppression desdites données. Il s’engage également à notifier aux Utilisateurs ainsi qu’à l’Autorité de contrôle compétente toute violation de données personnelles dans les soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la découverte d’une telle violation.

 

Ces règles sont appliquées également par les Sous-traitants de LES DELICES DE CLEMENCE. Cet engagement constitue une composante déterminante et essentielle des contrats de sous-traitance de LES DELICES DE CLEMENCE.

 

 

 

5. Transfert des données

 

LES DELICES DE CLEMENCE informe les Utilisateurs et Clients que le bon fonctionnement du Site nécessite l’intervention de plusieurs sous-traitants (ci-après les « Sous-traitants ») dans le cadre des traitements suivants :

 

 

Traitements concernés

Sous-traitant

Coordonnées

(et localisation des serveurs si adresses distinctes)

Lien vers leurs engagements de confidentialité

 

Hébergement du Site

OVH

Siège social :

2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix France

Localisation des serveurs : 2 Rue Kellermann – 59100 Roubaix France

https://www.ovhcloud.com/fr/terms-and-conditions/contracts/

 

Service de paiement en ligne

STRIPE

510, Townsend Street

San Francisco, CA 94103, USA

https://stripe.com/fr/privacy

 

Mesure d’audience du Site

Jetpack

Automattic Inc.

60 29th Street #343 San Francisco,

CA 94110

Politique de confidentialité

LES DELICES DE CLEMENCE certifie avoir étudié et choisi les Sous-traitants pour leurs niveaux de protection des données personnelles conformes aux exigences du Règlement. Les Sous-traitants se sont engagés, au même titre que LES DELICES DE CLEMENCE à respecter les dispositions dudit Règlement et à permettre par tout moyen à LES DELICES DE CLEMENCE de répondre à ses obligations légales concernant notamment les droits des personnes concernées mentionnées ci-dessus.

 

Les Sous-traitants se sont également engagés à ne pas sous-traiter les données personnelles sans l’information et l’approbation préalable de LES DELICES DE CLEMENCE. Il se chargera alors de vérifier l’existence d’un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui qu’il applique et fait appliquer à ses Sous-traitants chez ce sous-traitant ultérieur.

 

LES DELICES DE CLEMENCE et ses Sous-traitants s’engagent conjointement à ce que les données personnelles collectées sur le Site soient toujours traitées et hébergées au sein de l’Union Européenne ou d’un pays ou d’un organisme disposant d’un niveau de sécurité adéquat selon la Commission européenne. Conformément au Chapitre V du RGPD, LES DELICES DE CLEMENCE a pris toutes les précautions nécessaires afin d’encadrer ses transferts de données en dehors de l’Union européenne.

6. Cookies

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